Sommaire

•	Accidents et maladies professionnels : le point sur l'année 2009 - 07/09/2010
•	Pour tout savoir sur le droit européen en un simple clic ! - 06/09/2010
•	Responsabilité des administrateurs de société anonyme - 06/09/2010
•	La cotisation Apec va être modifiée ! - 06/09/2010
•	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre - 02/09/2010
•	Dommages causés à l'environnement : responsabilité renforcée des sociétés mères - 02/09/2010
•	Déclaration européenne de services : modalités de transmission - 02/09/2010
•	Prise d'acte de la rupture en cas de modification du salaire - 01/09/2010
•	Vente d'un bien immobilier reçu par succession - 31/08/2010
•	Un nouveau site dédié aux élections professionnelles - 30/08/2010
•	Projet de réforme des retraites - 30/08/2010
•	Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux - 27/08/2010
•	Modification des taxes annexes à la contribution économique territoriale - 27/08/2010
•	Consultation des représentants du personnel sur la formation - 26/08/2010
•	Remboursement de la TVA payée à l'étranger - 25/08/2010
•	Obligation d'adhérer à une association de commerçants - 24/08/2010
•	Dispositif Scellier : norme à respecter - 24/08/2010
•	Recouvrement des contributions chômage - 23/08/2010
•	Assemblées d'actionnaires : un nouveau délai à respecter - 20/08/2010
•	Report des congés payés en cas de congé parental d'éducation - 19/08/2010
•	Hausse du taux du livret A - 18/08/2010
•	Auto-entrepreneur : assouplissement de l'accès au régime - 18/08/2010
•	Contrat de transition professionnelle : nouvelles extensions - 12/08/2010
•	Donation ou transmission par décès de titres de sociétés - 09/08/2010
•	Prolongation des aides à l'emploi des jeunes : c'est fait ! - 05/08/2010
•	Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession - 03/08/2010
•	Demande de passage à temps plein - 30/07/2010
•	Un dégrèvement d'impôt peut être taxé ! - 29/07/2010
•	Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite ! - 27/07/2010
•	Cautionnement souscrit par un dirigeant de société - 26/07/2010